Espace fournisseur

Le Centre de Gérontologie « Les Abondances » est un établissement public de santé : il est de ce fait soumis aux procédures d’achat relevant de la commande publique. Les principes de la commande publique sont issus des traités européens et visent le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement entre les candidats, la transparence des procédures. Au-delà de 15 000 € HT annuels, les achats, travaux, recours aux prestations de services ne peuvent s’effectuer que via des procédures formalisées et strictement encadrées issues du Code des Marchés Publics. La procédure d’achat repose sur :

  • la définition préalable du besoin
  • la publicité
  • la mise en concurrence
  • le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

En deçà de 15 000 € HT annuels, si les procédures formalisées du code des marchés publics ne sont pas exigibles, la bonne gestion des deniers publics impose une mise en concurrence. Les seuils s’appliquent par familles homogènes de produits, travaux, prestations et s’apprécient sur l’année. Pour plus d’informations, http://www.colloc.bercy.gouv.fr  

« Convention d’occupation du domaine public – distributeurs automatiques

Le Centre de Gérontologie « Les Abondances » renouvelle au 3 juillet sa convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries. Le dossier de la consultation peut être transmis sur simple demande écrite adressée à la Direction des Approvisionnements, de la Logistique et du Patrimoine.  La date limite de réception des offres a été fixée au 6 juin 12h. »